La saga de la Politique Agricole Commune (PAC)

Tout d'abord, voici un petit rappel historique de la PAC :

-1957 : signature du traité de Rome, politique agricole commune entre six Etats membres avec pour objectifs : indépendance alimentaire, augmentation de la productivité, stabilisation des marchés et minimum garanti pour les agriculteurs.

-1962 : entrée en vigueur de la PAC.

-1968 : entrée en vigueur de l’union douanière entre les six Etats membres avec un marché unique pour le sucre, la viande bovine et les produits laitiers.

-1984 : crise de surproduction. Instauration des quotas laitiers, amorce d’une réduction des prix de soutien.

-1992 : gel de certaines terres, plafonnement des dépenses communautaires par type de production.

-1999 : Réforme de l’agenda 2000. La PAC est désormais bâtie sur deux piliers : les aides aux productions et à l’organisation des marchés (75% des aides) et les aides au développement rural et à la préservation de l’environnement (25%).

-2003 : réforme Fischler. Les agriculteurs perçoivent des aides directes sous forme de DPU (Droit à Paiement Unique) par hectare. Celui-ci varie suivant les régions et les références historiques de production de 60 à 500 euros. Son attribution est liée au respect d’un certain nombre de règles.

-2008 : présidence française de l’UE : bilan de santé de la PAC et lancement du processus de modernisation et de rationalisation dans une Europe à 27 et dans un contexte d’envolée du prix des matières premières.

-2014 : mise en place de la nouvelle PAC à 27 négociée en ce moment.

Quelques chiffres :

-Aujourd’hui, la PAC représente un budget de 58 milliards d’euros pour 500 millions de citoyens européens, soit un coût annuel de 117 euros par habitant. A titre de comparaison, le ‘farm bill’ américain coûte 65% de plus (290€ par habitant), et la politique agricole japonaise 354€ par habitant.

-L’UE est la première puissance exportatrice agricole mondiale et la première puissance importatrice. L’ensemble de la chaine alimentaire, de la production à la distribution, représente 6% de la valeur ajoutée européenne et 12% des emplois.

-Aujourd’hui les inégalités entre exploitants restent fortes en Europe : 80% des aides bénéficient à 20% des agriculteurs (dont le prince Albert de Monaco et la reine d’Angleterre font partie). En France, 56% des aides sont versées à 20% des exploitations.

-Le secteur de la production de viande est sinistré : l’Europe est devenu importatrice nette avec 400 00 tonnes par an alors que le potentiel existe mais que les éleveurs sont de moins-en-moins nombreux.

-La PAC est complexe : il existe 19 directives et règlements en matière d’environnement, d’identification des animaux, de santé publique et de sécurité alimentaire, ou de bien-être animal. Définies par chaque Etat, elles entrainent des sanctions sur les aides si elles ne sont pas respectées par les agriculteurs.

-Les plus gros contributeurs : 1/ l’Allemagne (3e bénéficiaire), 2/ la France (1er bénéficiaire), 3/ l’Italie (4e bénéficiaire), 4/ le RU (5e bénéficiaire), 5/ l’Espagne (2e bénéficiaire).

Les ministres européens de l’Agriculture se sont réunis fin 2010 pour lancer les négociations sur la future PAC à 27, qui s’appliquera de 2014 à 2020. Ils négocient sur la base de la proposition de la Commission européenne, bien accueillie par les eurodéputés. Le projet de Dacian Ciolos, commissaire européen à l’Agriculture, juge nécessaire de mieux cibler les soutiens financiers en les fondant sur des critères « objectifs, équitables et facilement compréhensibles par les contribuables. » Il compte ainsi demander un effort aux exploitants les plus riches en proposant de plafonner les subventions liées à la surface. Il attache en outre de l’importance aux petites fermes perçues comme un outil d’aménagement durable du territoire. Une manière de favoriser les circuits courts.

Les ministres européens devront débattre de ces orientations, tandis que la Commission annonce ‘un paquet législatif’ en juin 2011.

Les conclusions des négociations sont attendues pour 2013.