tafta

 

TAFTA, TTIP, Traité transatlantique :

Une énorme bataille est en  train d’être gagnée par les plus puissants lobbies mondiaux, au détriment des droits fondamentaux des citoyens…

Ce traité transatlantique négocié en secret, dont on entend à peine parler, qu’est-ce que c’est ?

Tout a commencé pour le TAFTA (TransAtlantic Free Trade Area, pour ses adversaires) ou le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, nom officiel à Bruxelles), quand son principe a été très largement validé par le Parlement européen (à 78%) le 23 mai 2013.

Ce traité est avant tout un accord de libre-échange, c'est-à-dire qu'il vise à supprimer autant que possible les droits de douanes et les réglementations entravant la bonne marche du commerce. S'il aboutit pleinement, il créera, sur 14 millions de km2, la plus grande zone de libre-échange de l'histoire dans un marché représentant presque la moitié du PIB mondial.

Ses objectifs :

1 - La suppression de tous les droits de douane pour les échanges de biens, en prévoyant "des exceptions pour les produits les plus sensibles". A noter que ces droits de douane sont déjà exceptionnellement faibles entre les deux entités, de l'ordre de 2 ou 3% dans la plupart des secteurs.

2 - Intégrer de nouvelles possibilités d'accès aux marchés des services (transports...), en aplanissant les obstacles réglementaires respectifs (brevets, normes environnementales, sanitaires, de sécurité, etc).

3 - Favoriser l'accès réciproque aux marchés publics, en supprimant les dispositions respectives de protectionnisme et de préférence nationale.

La principale clause du TAFTA qui fait débat entre les eurodéputés :

 

L’arbitrage Etat-Investisseur 

(dit ‘ISDS’ dans le jargon technique) :

Cette clause permettra à toute multinationale d’attaquer en justice un Etat si elle estime que ses intérêts sont mis à mal par une nouvelle législation adoptée par cet Etat.

 

Des tribunaux d’arbitrage privés seraient alors chargés de faire appliquer cette clause du TAFTA et d’infliger des amendes aux Etats attaqués par les multinationales…

 

Les faits (Canada par ex.) montrent que ces tribunaux obtiennent quasiment toujours gain de cause…

Ce que vendent les défenseurs du TAFTA…

… et ce qu’en pensent les détracteurs du TAFTA :

 

L’ISDS permettrait d’apporter les garanties juridiques aux entreprises étrangères pour les inciter à investir davantage.

Cette clause menace clairement le droit minimal à réguler des Etats et va contre les intérêts des citoyens, au profit exclusif de celui des multinationales toutes puissantes.

Par exemple, Monsanto, avec sa batterie d’avocats féroces, pourrait attaquer la France et lui faire infliger de lourdes amendes si celle-ci maintient son interdiction de cultiver des plantes OGM. Ce seront donc nous, les citoyens, avec l’argent de nos impôts, qui devrons payer à Monsanto le droit de ne pas avoir d’OGM sur notre sol, alors que 80% d’entre nous n’en veulent pas !!!

 

Qui sont les acteurs principaux de ce traité au sein de l’UE ?

  • Martin SCHULZ, élu président du Parlement européen en 2012, réputé pour sa mégalomanie et ses méthodes anti-démocratiques (il a par exemple de son propre chef refusé la création d’une commission d’enquête demandée par les eurodéputés sur l’évasion fiscale, suite au Swissleaks…), porte le projet du TAFTA depuis le début. Il a finalement dégagé une majorité d’eurodéputés pour poursuivre les négociations, alors qu’en juin dernier, n’ayant pas acquis la majorité sur le texte, Martin SCHULZ avait décidé de reporter le vote pour gagner du temps et trouver un nouveau compromis. SCHULZ prétend agir pour « une Europe ouverte, une Europe offensive dans le commerce international ».
  • Jean-Claude JUNCKER, le faux adversaire de Martin SCHULZ pour la présidence du parlement européen (pseudo duel pour faire le jeu de la pseudo démocratie européenne…), siège depuis 2014 à la tête de la commission européenne, en charge des négociations sur le TAFTA entre l’UE et les Etats-Unis. Il est quand même bon de préciser que M. JUNCKER est un personnage au passé politique assez sulfureux : il fut Premier ministre du Luxembourg pendant vingt ans, de 1993 à 2013. Il a dû démissionner du gouvernement luxembourgeois le  11 juillet 2013, suite à un scandale mettant en cause les services de renseignement pour avoir constitué une police secrète et politique en fichant un grand nombre citoyens de manière illégale… En novembre 2014, il est personnellement mis en cause dans l'affaire Luxleaks qui révèle de manière détaillée l'organisation de l'exil fiscal de plus de 1000 entreprises avec l'approbation de l'administration luxembourgeoise des impôts. Des eurodéputés tentent alors de voter une motion de censure pour démettre JUNCKER de ses fonctions, mais celui-ci est farouchement défendu par la coalition de Martin SCHULZ…  CQFD : JUNCKER-SCHULZ, vrais-faux adversaires pour la présidence du Parlement europén.

Vous comprenez donc déjà que les deux principaux porteurs du TAFTA à l’UE, SCHULZ et JUNCKER, ne sont pas de dignes représentants de la démocratie et de la défense de l’intérêt général…

  • Bernd LANGE, eurodéputé social-démocrate allemand,membre titulaire de la commission « Commerce international » (INTA) depuis 2009, est le rédacteur du rapport comportant les recommandations pour les négociations sur le TAFTA, validé par le Parlement mercredi. Il se dit contre la création de tribunaux d’arbitrage privés et a pour cela préconisé d’amender l’ISDS.

Qu’ont voté les eurodéputés français mercredi au sujet du TAFTA ?

POUR

CONTRE

  • Les Républicains
  • Le Parti Socialiste (ligne directrice pour)
  • L’UDI-Modem

Le Front de Gauche

Le Front national

Europe écologie

13 eurodéputés du PS, contre l’avis de leur parti.

Jean ARTHUIS, contre l’avis de son parti (UDI-Modem)

A noter : François Hollande et son gouvernement sont plus que pro-TAFTA puisqu’ils soutiennent fermement l’ISDS et la création de tribunaux d’arbitrage privé, allant même plus loin que les préconisations de Bernd LANGE. En février 2015, le gouvernement a envoyé comme consigne à ses eurodéputés PS de ne pas suivre la proposition de modification de l’ISDS de Bernd Lange ( !!!).

Que s’est-il exactement passé le mercredi 8 juillet 2015 au Parlement européen, et quelles en sont les conséquences ?

Après cinq mois de débats mouvementés, et après un rassemblement ‘en force’ de Martin SCHULZ, les eurodéputés ont validé la poursuite des négociations commerciales avec les Etats-Unis (436 pour, 241 contre, 32 abstenus). Ils ont en effet validé la liste des recommandations rédigée par l’eurodéputé Bernd LANGE à destination de la commission en charge des négociations sur le traité de libre-échange. Sur le fond, ce texte n’engage à rien, mais de par ses nouvelles compétences acquises avec le traité de Lisbonne de 2009, le Parlement européen est plus que jamais tout puissant dans le domaine stratégique des échanges commerciaux. Ces eurodéputés qui ont validé la poursuite des négociations sur le TAFTA mercredi dernier ont donc de fortes chances de valider le texte final du TAFTA d’ici la fin de leur mandat en 2019… Et ce, sans aucune consultation préalable des peuples européens. Rien n’empêchera plus alors les Etats-Unis de nous vendre leurs OGM, leur bœuf aux hormones, leur poulet au chlore, sans aucune obligation d’étiquetage… Ou encore nous forcer à exploiter notre gaz de schiste…

A noter : le TAFTA a également un « petit frère », le CETA…

Un autre accord commercial du même type, le CETA est également négocié actuellement entre l’Union européenne et le Canada… Et il comprend la même clause abusive de l’ISDS.

Mes sources pour la rédaction de cet article (en rouge, celles à voir absolument) :